DES REGLES POUR LA PROTECTION DE LA SANTE ET SECURITE DES OPERATEURS
Les employeurs doivent respecter des prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d’équipements de travail. Celles-ci ont été fixées par une directive européenne et transposées dans le Code du travail. L’employeur doit ainsi mettre à disposition des équipements de travail appropriés et former et informer les opérateurs à leur utilisation. Il est également dans l’obligation de maintenir en état de conformité tous les équipements de travail. (INRS.fr)
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REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS
Deux décrets fixent les obligations des chefs d’établissements en matière de choix et d’utilisation de ces équipements de travail.
Le décret 93.40 applicable depuis le 15/01/93 au matériel (neuf et occasion) et depuis le 01/01/97 au matériel en place dans l’entreprise avant le 15/01/93 et maintenu en service. Ce décret fixe les règles techniques d’utilisation (directives 89/655 du 30/11/89 (article R 233-14 à R 233-31). D’autre part, le décret 93.41 applicable depuis le 15/01/93, fixe les conditions de mise en oeuvre, d’organisation du travail et d’utilisation des équipements de travail, moyens de protection et équipements de protection individuelle. (www.legifrance.gouv.fr)
INFORMATION ET FORMATION
Les obligations de l’employeur en matière d’information et de formation à l’utilisation des équipements de travail sont précisées par le Code du travail : obligations générales (articles R. 4323-1 à R. 4323-5), obligations spécifiques à l’utilisation et la conduite de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage des charges (articles R. 4323-55 à R. 4323-57). Tous les travailleurs de l’établissement doivent être informés des risques les concernant, qu’il s’agisse de ceux dus « aux équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s’ils ne les utilisent pas personnellement », ou de ceux dus « aux modifications affectant ces équipements ». (INRS.fr)
L’information concernant les travailleurs chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des équipements de travail doit porter sur les points suivants : conditions d’utilisation ou de maintenance, instructions ou consignes, conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles, conclusions tirées de l’expérience acquise permettant de supprimer certains risques.
Sur les 3 premiers points, la notice d'instructions du fabricant doit être convenablement exploitée. (INRS.fr)