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MENTIONS LEGALES OREXAD.COM


INFORMATIONS GENERALES :


Le site Orexad.com est la propriété de la Société par Actions Simplifiée OREXAD au capital de 12 288 000 €, dont le siège social est situé au 61 Avenue Tony Garnier Lyon (69 007), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 320 955 396 RCS LYON.

L’éditeur du site est le Service E-Business de la société IPH Développement ou voir notice site standard), société à responsabilité limitée au capital de 12 288 000 € dont le siège social est situé au 61 Avenue Tony Garnier Lyon (69 007), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 320 955 396 RCS LYON, le site est donc édité sous la responsabilité du directeur marketing de cette société (Responsable E-Business de cette société).

L’ensemble du site est hébergé par la société NBS System au capital de 203 000 €, société par actions simplifiées, dont le siège est situé au 8, rue Bernard Buffet 75 017 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° B 423 410 901.

Le visiteur du site Orexad.com reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions d’utilisation de ce site.

Le visiteur reconnaît en particulier :

  • que le site Orexad.com est destiné uniquement à l’usage des professionnels (commerçants individuels ou sociétés) se trouvant en France Métropolitaine ;
  • la nécessité de disposer d'une habitude de la navigation sur les sites web et d'un équipement informatique adapté pour une navigation optimale. Au fin d’une navigation optimale, le visiteur s’est assuré, a vérifié et reconnaît que sa configuration informatique ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

De même, le visiteur reconnaît que l’accès aux services de vente en ligne existant sur le site Orexad.com est protégé par l’utilisation d’un ou plusieurs numéro(s) d’identification(s), d’un ou plusieurs code(s) personnel(s) et confidentiel(s), attribués par la société IPH Développement ou par délégation, par toute société du Groupe IPH, lorsque le visiteur souscrit à l’accès au site Orexad.com. Toute transaction intervenant via le site Orexad.comnécessite de la part du visiteur l’utilisation impérative du numéro d’identification et du code personnel dont il est titulaire.

Le ou les numéros d’identification et le ou les codes sont strictement confidentiels et personnels, le visiteur a donc seul la responsabilité de leur conserver ces qualités.Ainsi, dans tous les cas, et quel que soit le moyen utilisé, il est expressément convenu que toute interrogation, tout accès ou tout ordre donné sur le site Orexad.com, après que l’identifiant et/ou le code ont été composés, est réputé(e) de façon irréfragable effectué(e) par le titulaire dûment habilité desdits identifiants ou codes, qui accepte que la société IPH Développement ou toute société commerciale du Groupe IPH soit dégagée de toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’ordre non justifié ou frauduleux.

Le site Orexad.comest accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. L’accès au site ou son fonctionnement pourra être suspendu ou interrompu pour des raisons de maintenance, la société IPH Développement s'efforçant autant que possible d'en avertir les utilisateurs.

La société IPH Développement s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités et moyens, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Toutefois, la société IPH Développement ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

La société IPH Développement décline toute responsabilité :

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  • en cas d’inexactitude ou d’omission dans les informations disponibles sur ce site ;
  • en cas de dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition du site ;
  • et plus généralement en cas de dommage direct ou indirect que l’utilisation pourrait causer à un visiteur, quelle qu’en soit la cause, l’origine ou la conséquence, en ce notamment la perte de données.

La société IPH Développement signale que le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la société IPH Développement ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou sources externes de quelque manière que ce soit.


DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le site Orexad.com, ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci, peut contenir des informations confidentielles et protégées par le Code de Propriété Intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive des entités du Groupe IPH, celle-ci ne concédant à travers ce site aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter ou d’utiliser le site pour le strict usage auquel il est destiné.

De même les utilisateurs du site Orexad.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société IPH Développement. A cet égard, le fait pour la société IPH Développement de ne pas exercer ou d’exercer avec retard un droit ou un recours ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à ce recours. La société IPH Développement pourra exercer tout droit ou tout recours aussi longtemps qu’elle le jugera nécessaire et à tout moment.


INFORMATIQUE ET LIBERTES :

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisées à partir du site sous la responsabilité de la société IPH Développement ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le 31 janvier 2007 sous le numéro 1421562.

L'utilisateur du site Orexad.com est informé que les informations qu'il communique par ses réponses aux formulaires électroniques se trouvant sur le site sont nécessaires pour permettre le traitement de ses demandes et sont destinées à la société commerciale du Groupe IPH ayant besoin de les connaître en vue de répondre aux demandes des utilisateurs, ou de permettre à IPH Développement de transmettre à l'utilisateur des communications institutionnelles ou, si l'utilisateur est d’accord, des propositions commerciales des sociétés commerciales du Groupe IPH.

L’utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur l'ensemble des données le concernant en écrivant à Monsieur Antoine REVILLON à l'adresse suivante : C/ OREXAD, 61 Avenue Tony Garnier 69007 Lyon (Numéro de téléphone : 04 72 80 11 40 ; Email : eshop@orexad.com).

L'utilisateur est également informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement aux données personnelles le concernant communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

La navigation sur le site Orexad.com relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

L'utilisateur peut se désinscrire de la liste de diffusion des communications par e-mail de la société IPH Développement ou des sociétés commerciales du Groupe IPH en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure sur chacun des e-mails de la société IPH Développement ou Orexad.

Les utilisateurs du site Orexad.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales : ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils pourraient accéder de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.