La Règlementation Européenne pour les EPI

Equipement de Protection Individuelle : tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif.

LES DIRECTIVES EUROPEENNES

Les Équipements de Protection Individuelle doivent être conformes à des directives européennes :

Sur l’utilisation : 89/656/CEE

Définit les obligations des entreprises et des salariés

Sur la conception : 89/686/CEE

Définit les obligations du fabricant

Ces directives indiquent :

• La protection adéquate contre le(s) risque(s) déterminé(s)
• Le niveau de protection le plus élevé possible
• La notice d’utilisation accompagnant l’epi- ergonomie, confort et innocuité de l’EPI



LES NORMES EUROPEENNES

Spécifiques à chaque type d’EPI, elles précisent les exigences de la directive 89/686 et définissent :

• Les caractéristiques des EPI
• Les tests et méthodes d’essais



LA CLASSIFICATION DES EPI

Catégorie 1 - Risques Mineurs

Risques qui n’ont pas de conséquences sur la santé de l’utilisateur (hygiène, blessure superficielle).

Catégorie 2 – Risques Intermédiaires

Risques mécaniques, thermiques et chimiques.

Catégorie 3 – Risques Majeurs

Risques mortels, invalidants ou irréversibles pour la santé.




LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES

• Recenser tous les risques sur les lieux de travail et évaluer les niveaux de risques.
• Supprimer le risque, mettre en place des moyens de protection collective et si ce n’est pas possible ou insuffisant, des moyens de protection individuelle.
• Consulter le CHSCT.
• Choisir des EPI adaptés aux risques à couvrir.
• Vérifier la conformité des EPI mis à disposition.
• Informer les salariés sur les risques auxquels ils sont confrontés et desquels les EPI les protègent.
• Informer et former les salariés à l’utilisation des EPI.
• Mettre à disposition des salariés gratuitement et de façon personnelle les EPI nécessaires.
• Informer et former les salariés à l’utilisation des EPI.
• Veiller à leur utilisation effective.
• Entretenir les EPI en état de conformité, assurer leur bon fonctionnement et un état hygiénique satisfaisant.
• Vérifier périodiquement certains EPI.
• Il appartient au chef d’établissement de vérifier la bonne utilisation et l’application de ces dispositions. En cas de manquement, sa responsabilité est engagée



LES OBLIGATIONS DES SALARIES

Les obligations des salariés découlent directement du règlement intérieur de l’entreprise, approuvé par l’inspection du travail et considéré comme la traduction pratique et adaptée du Code du travail de l’entreprise.